
Législation technique
Les informations qui suivent, présentées à seul titre indicatif, n’engagent aucunement SEMOCB:
charge au Maître d’Ouvrage (c’est à dire vous !) d’en vérifier la véracité auprès d’un Architecte ou d’un Professionnel du Droit (compétant sur le domaine d’activité de la Construction).
Nous n’évoquons pas ici les législations ERP (EspaceRecevant le Public) et PMR (adapté aux Personnes à Mobilité Réduite) qui sont du ressort exclusif de l’Architecte.
SEMOCB se tient à votre disposition pour mener à bien ces procédures.